NOTICE LÉGALE

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.riskms.es  (ci-après, le « Site Web ») implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des termes de la présente Notice Légale. Toute personne accédant, navigant ou utilisant le Site Web doit observer et respecter cette notice.

  • IDENTIFICATION

Titulaire :  RISK MANAGEMENT SOLUTIONS, S.L. (ci-après, le « Titulaire »)

Siège social : Calle Pajaritos, 24, 28007 (Madrid).

N.I.F. : B-86482361

Données d’immatriculation : Tome 29994 ; feuille 141 ; Page numéro : M-539810 ; Immatriculation : 1 ; Journal 3 ; Mention d’enregistrement 138.

E-mail : info@riskms.es 

  • OBJET 

La présente Notice Légale définit les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du Site Web, sans préjudice pour le propriétaire de conserver la possibilité de modifier la présentation, la configuration et le contenu dudit Site Web, ainsi que les conditions requises pour son accès et utilisation. L’accès et/ou l’utilisation du Site Web après l’entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent l’acceptation de ces conditions.

Cependant, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières qui seront, dans tous les cas, clairement montrées et devront être acceptées de façon expresse par les utilisateurs concernés. Ces conditions particulières pourront substituer, compléter ou, à défaut, modifier les conditions établies dans cette Notice Légale.

Aux fins de l’interprétation de la présente Notice Légale, il est entendu qu’une personne devient utilisateur (ci-après, « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») dès le moment où elle accepte la présente Notice Légale et la Politique de Confidentialité figurant sur le site Web.

  •  ACCÈS ET INSCRIPTION

L’accès et l’utilisation du Site Web ne nécessite pas d’inscription. Toutefois, l’accès et la navigation du Site Web impliquent que l’Utilisateur de celui-ci accepte pleinement et s’engage à respecter intégralement la présente Notice Légale, ainsi que les instructions ou les recommandations indiquées dans chaque cas spécifique au travers du Site Web.

Dans tous les cas, il est interdit l’accès et la navigation sur le Site Web des enfants de moins de quatorze (14) ans, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes accomplis par des mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, l’accès d’un mineur au Site Web est présumé être effectué avec l’autorisation préalable et expresse des parents, tuteurs ou représentants légaux.

L’accès et l’utilisation des services accessibles via le Site Web nécessite d’une inscription préalable de l’Utilisateur. Celui-ci sera régi par les conditions contractuelles dudit service. 

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est le propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences sur les droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires pour l’exploitation du Site Web, ainsi que des contenus proposés par celui-ci, y compris le Site Web en lui-même, les textes, les photographies ou les illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les conceptions, les interfaces ou toute autre information ou contenu, ainsi que sur les services disponibles au travers du Site Web.

En aucun cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur pourront être interprétés comme une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partiale desdits droits. L’Utilisateur dispose d’un droit d’utiliser les contenus et/ou les services du Site Web dans un cadre strictement domestique et uniquement dans le but de bénéficier des services fournis conformément à la présente Notice légale.

Les références à des marques ou à des noms commerciaux enregistrés, ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent au propriétaire ou à des tiers, impliquent implicitement une interdiction d’utilisation sans le consentement du propriétaire ou des propriétaires légitimes. En aucun cas, l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site Web et/ou de son contenu confèrent à l’Utilisateur un droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus, sauf disposition contraire dans la présente Notice Juridique.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les contenus et/ou services du Site Web sont réservés. En particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par n’importe quel moyen, ni dans quelle forme, la totalité ou une partie des contenus inclus dans le Site Web, quel qu’en soit le but, si on ne dispose pas d’autorisation préalable, expresse et par écrit du Titulaire ou, le cas échéant, du Titulaire des droits correspondants.

Il est également interdit de supprimer ou de manipuler les indications de droits d’auteur ou d’autres crédits identifiant les détenteurs des droits sur les contenus que l’Utilisateur trouvera sur le Site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme de protection ou des informations incorporées dans les contenus proposés par le Site Web.

Lorsque l’Utilisateur envoie des informations ou des contenus de quelque nature que ce soit au Titulaire via l’un des canaux habilités à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, commerciale ou tout autre droit appartenant à de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles, ni nuisibles pour des tiers.

L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, laissant le Titulaire indemne, pour toute communication ou contenu envoyé personnellement ou en son nom.

Dans le cas où l’Utilisateur serait au courant de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou qui pourrait impliquer une violation de la propriété intellectuelle, industrielle, ou de toute autre nature, celui-ci devrait informer immédiatement le propriétaire à travers de l’adresse email info@riskms.es afin qu’il puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.

De la même manière, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu’un contenu du Site Web appartenant au Propriétaire viole ses droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autre, cette personne devra envoyer une communication à info@ riskms.es contenant les informations suivantes :

  • Données et moyens de contact du demandeur ou de son représentant légal ;
  • Documentation prouvant le statut de Titulaire des droits prétendument violés ;
  • Récit détaillé des droits prétendument violés par le Titulaire, ainsi que leur localisation exacte sur le Site Web ;
  • Déclaration expresse du demandeur expliquant que l’utilisation du contenu a été faite sans le consentement du propriétaire des droits prétendument violés.

 LIENS 

  • LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Si le Site Web affiche des liens vers d’autres pages web à l’aide de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, le propriétaire informe que ces éléments sont gérés par des tiers, le propriétaire ne disposant ni des ressources humaines ni techniques permettant la connaissance préalable et/ou le contrôle et/ou l’approbation de l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres plateformes vers lesquelles peuvent être établies des liens à partir du Site Web.

En conséquence, le Titulaire ne pourra assumer aucune responsabilité concernant tout aspect lié au Site Web ou à la page web vers lesquels un lien pourrait être établi à partir du Site Web, en particulier, et à titre non limitatif, sur le fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité des produits et services, de ses propres liens et/ ou, en général, des contenus.

Dans ce sens, si les Utilisateurs savaient pertinemment que les activités développées via ces pages web des tiers sont illégales ou contrevenaient à la morale et/ou à l’ordre public, ils devront immédiatement en informer le Titulaire afin qu’il puisse procéder à la désactivation du lien d’accès à celles-là. L’action sera réalisée dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, l’établissement de tout type de lien du Site Web vers une autre page web n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre le Titulaire et la personne responsable de ladite page web externe.

  •  LIENS SITUÉS DANS D’AUTRES PAGES WEB À DESTINATION DU SITE WEB

Le Titulaire n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site Web à partir des pages contenant du matériel, des informations ou du contenu illicite, illégal, dégradant, obscène et, en général, contraire aux lois, à la morale ou à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

Dans tous les cas, les Utilisateurs peuvent établir des liens vers le Site Web, à condition qu’ils respectent les conditions suivantes :

  • Le lien ne peut en aucun cas reproduire le contenu du Site Web ou des parties de celui-ci ;
  • Il n’est pas permis de créer un browser, ni un border environment sur les rubriques du Site Web. Le Site Web ne pourra être modifié d’aucune façon ;
  • Il est interdit de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site Web et /ou, en particulier, de déclarer ou de laisser sous-entendre que le Titulaire a autorisé le lien ou a supervisé ou pris en charge les contenus ou services offerts ou rendus disponibles sur la page web où le lien est établi ;
  • La page web dans lequel est établi le lien ver le Site Web ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à al morale, et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre publique ; et ne contiendra aucun contenu contraire aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et / ou le droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à sa propre image ou à tout autre droit ou contenu contraire à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Le Titulaire n’a pas la faculté ni les moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres pages web qui ont établi des liens vers le site Web. Le propriétaire n’assume aucune responsabilité sur les aspects lié à la page web qui établit ce lien vers le Site Web ; en particulier, à titre d’exemple et non limitatif, concernant son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou, en général, de ses contenus.

  • RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès ou l’utilisation du Site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans profit, n’est pas autorisé. Dans ce cadre, les conséquences seront responsabilité exclusive de l’Utilisateur. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, il est interdit :

  • D’utiliser le Site Web de façon qu’il puisse causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son propre fonctionnement ou dans l’équipement informatique d’un tiers ;
  • D’utiliser le Site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles ;
  • D’utiliser le Site Web pour recueillir des données personnelles d’autres Utilisateurs ;
  • D’utiliser le Site Web de façon illégale, attentant contre la bonne foi, la morale et l’ordre public ;
  • De s’inscrire sur le Site Web avec une fausse identité, en supplantant celle d’un tiers ou en utilisant un profil ou en effectuant toute autre action qui pourrait perturber les autres Utilisateurs sur l’identité de l’Utilisateur ;
  • D’accéder sans autorisation à toute rubrique du Site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site Web, aux serveurs du Titulaire, ou aux services proposés via le Site Web, par voie de piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
  • De casser ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou l’authentification du Site Web ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus offerts sur le Site Web ;
  • De mettre en place toute action causant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site Web ou dans les systèmes ou réseaux du Titulaire, ainsi que dans les systèmes et réseaux connectés au Site Web ; ou
  • D’empêcher le déroulement habituel d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible sur le Site ou de l’une de ses fonctionnalités, soit en modifiant ou en essayant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou l’exploitation de ceux-ci, ou en falsifiant le résultat et / ou en utilisant des méthodes frauduleuses de participation, à travers toute procédure, et / ou par toute pratique violant la présente Notice Légale.

Le non-respect d’une des obligations ci-dessus par l’Utilisateur peut entraîner l’adoption par le Titulaire des mesures appropriées, protégées par la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, pouvant entraîner la suppression ou le blocage du compte de l’Utilisateur fautif, sans aucune possibilité d’indemnisation pour les dommages causés.

  • RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Le Titulaire ne peut pas garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de l’ensemble des informations et / ou services et contenus du Site Web ni l’utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition au travers dudit Site Web.

Par conséquent, le Titulaire ne garantit pas, ni sera responsable de:

  • La continuité des contenus et services du Site Web ;
  • L’absence d’erreurs dans lesdits contenus et services ;
  • L’absence de virus et/ou d’autres composants nocifs dans le Site Web ou dans le serveur qui l’héberge ;
  • L’invulnérabilité du Site Web et / ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
  • L’absence d’utilité ou de performance des contenus et des services du Site Web;
  • Les dommages ou intérêts causés à lui-même ou à un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions que le Titulaire établit sur le Site Web ou à travers la violation des systèmes de sécurité du Site Web.

Nonobstant, le Titulaire déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et pour minimiser les erreurs du système, tant du point de vue technique comme des contenus publiés sur le Site Web.

Le Titulaire ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité des contenus fournis par des tiers via le Site Web. Si l’Utilisateur était au courant de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois, ou qui pourrait impliquer une violation des droits de tiers, il devra le notifier immédiatement au Titulaire afin qu’il puisse procéder à l’adoption des mesures appropriées.

Le Titulaire ne sera pas responsable de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site Web provenant de sources extérieures à celui-ci, ou contenues dans d’autres plateformes liées au Site Web. Le Titulaire n’assumera aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.

Le Titulaire ne sera pas responsable concernant les raisons indépendantes de sa volonté, parmi lesquelles peuvent être énumérées de façon non limitative : la force majeure, les problèmes d’accès à Internet, les problèmes technologiques dépassant la gestion diligente et raisonnable du Titulaire, les actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous les cas susmentionnés, au-delà du contrôle et de la diligence raisonnable du Titulaire, il n’y aura aucune compensation du Titulaire envers l’Utilisateur pour des dommages ou des pertes, tel qu’il sera permis par la législation en vigueur.

  • SUSPENSION DU SITE WEB

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et / ou le téléchargement du contenu et / ou l’utilisation des services du Site Web, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs contrevenant l’une des dispositions détaillées dans la présente Notice légale, sans la possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une indemnisation pour cette cause.

  • CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, l’ensemble des données personnelles recueillies lors de l’utilisation du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité, devant cette dernière être expressément acceptée par tout Utilisateur afin de pouvoir utiliser et s’inscrire dans le système.

  • AVERTISSEMENT DE SÉCURITÉ 

Le “phishing” et autres actes frauduleux de vol et de vol d’identité d’une personne consistent en des tiers simulant l’identité d’une entité par le biais d’une utilisation frauduleuse du courrier électronique afin d’obtenir leurs données à caractère personnel par tromperie.

Dans les relations que l’utilisateur entretient ou a l’intention d’entretenir avec RISK MANAGEMENT SOLUTIONS S.L. Vous devez prendre en compte les recommandations suivantes:

• Dans tous les cas, de RISK MANAGEMENT SOLUTIONS S.L. On ne demandera jamais à l’utilisateur, ni par téléphone ni par courrier électronique, ses informations d’identification pour accéder au site Web ou au logiciel qu’il vend. En ce sens, il est rappelé à l’utilisateur que ces données sont strictement confidentielles et qu’elles ne doivent être utilisées que pour le ou les usages auxquels elles sont destinées. La cession par l’utilisateur de vos données confidentielles à des tiers est de votre entière responsabilité.

• SOLUTIONS DE GESTION DES RISQUES S.L. L’utilisateur ne demandera pas non plus une copie de sa pièce d’identité nationale (DNI, NIE, passeport) ou de toute information liée à ses comptes ou à ses positions bancaires par téléphone ou par courrier électronique. L’utilisateur doit donc se méfier, en cas de ne pas savoir à l’avance et directement à la personne qui demande ce type de données au nom ou pour le compte de RISK MANAGEMENT SOLUTIONS S.L ..

• L’utilisateur ne doit pas accéder au site Web / à l’application via un lien, un courrier électronique ou une page Web ne constituant pas une confiance absolue. Au lieu de cela, il est recommandé de taper l’adresse directement dans le navigateur.

  • GÉNÉRALES

Les titres des différentes clauses sont seulement informatifs, et n’affecteront pas, ne qualifieront pas ou ne prolongeront pas l’interprétation de cette Notice Légale. De même, le Titulaire pourra modifier les termes et conditions stipulés aux présentes, en tout ou en partie, en publiant tout changement de la même manière que cette Notice Légale ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

La validité temporaire de la présente Notice Légale coïncide, donc, avec le moment de son exposition, jusqu’à ce qu’elle soit totalement ou partiellement modifiée, date à laquelle la Notice Légale modifiée deviendra valide.

Le Titulaire peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu du Site Web, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation. Après ladite résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncés dans la présente Notice Légale resteront en vigueur.

Dans le cas où une disposition de la présente Notice Légale serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une Cour, un Tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou cette non-application n’affectera pas le reste des dispositions de la présente Notice Légale.

Le non-exercice ou l’exécution par le Titulaire d’un droit ou d’une disposition contenue dans la présente Notice Légale ne constituera pas une renonciation à celle-ci, à moins qu’il existe une reconnaissance et un accord écrit de sa part.

  • LEGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION COMPETENTE

Ce Site Web est régi par la législation en vigueur en Espagne.

Pour tout litige pouvant survenir dans l’interprétation et l’application de la présente Notice Légale, et dans la mesure permise par la législation en vigueur, le propriétaire et les Utilisateurs se soumettent expressément à la juridiction des Tribunaux de Madrid, renonçant, le cas échéant, à leur propre juridiction.

Dernière actualisation : 30/11/2018

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